Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de NauticSMART

Politique de confidentialité de NauticSMART

Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Introduction

NauticSMART s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 du Québec, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux meilleures pratiques de l’industrie. Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits.

2. Qui sommes-nous ?

L’application NauticSMART est développée et exploitée par [Nom de l’entreprise légale, ex. NauticSMART Inc.], située au [adresse complète].
Pour toute question sur la protection des renseignements personnels :
📧 Courriel : [email protected]
📍 Responsable de la protection des renseignements personnels : Francis Beaulieu

3. Données personnelles collectées

Nous pouvons recueillir les types de données suivants :

a) Données fournies par l’utilisateur

  • Prénom, nom
  • Courriel
  • Mot de passe (crypté)
  • Niveau de compétence en voile
  • Progrès d’apprentissage, quiz complétés, résultats

b) Données techniques

  • Type d’appareil et système d’exploitation
  • Adresse IP et localisation approximative
  • Données d’utilisation de l’app (pages vues, temps de session)

c) Données collectées via consentement explicite

  • Notifications push (si autorisées)
  • Statistiques d’usage à des fins d’amélioration continue

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir un accès personnalisé à votre parcours de formation
  • Suivre votre progression et proposer du contenu adapté
  • Envoyer des notifications liées à votre apprentissage ou à votre compte
  • Améliorer l’expérience utilisateur et corriger les bogues
  • Vous offrir du support technique
  • Vous transmettre des communications marketing seulement si vous avez donné votre consentement explicite

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les seules situations où vos données pourraient être partagées sont :

  • Avec votre école de voile affiliée, si vous avez utilisé un code partenaire, et uniquement dans le cadre pédagogique
  • Avec nos fournisseurs de services (ex. hébergement sécurisé, analytics), qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité
  • Si requis par la loi (ex. ordonnance d’un tribunal)

6. Stockage et sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au Canada ou dans un pays reconnu comme ayant une législation équivalente.
Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés (chiffrement, accès restreint, journalisation) pour protéger vos informations.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : demander une correction de vos données
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans justification
  • Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected]

8. Conservation des données

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l’app ou nous demander de le faire.

9. Consentement

Lorsque vous utilisez l’application pour la première fois, vous devez donner un consentement clair pour l’usage de vos données. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps dans les paramètres de l’app.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront notifiés dans l’application en cas de modification substantielle.

Conditions d’utilisation de NauticSMART

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant et en utilisant l’application NauticSMART, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.

2. Utilisation de l’application

Vous vous engagez à :

  • Utiliser l’application de manière légale et respectueuse
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, visuels, textes, logos et technologies de l’app sont la propriété de NauticSMART Inc. ou de ses partenaires et sont protégés par la loi.

4. Abonnement et paiements

L’accès complet à l’application nécessite un abonnement mensuel ou annuel. Aucun remboursement ne sera accordé après 14 jours d’utilisation, sauf exception légale.

5. Résiliation

NauticSMART se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité

NauticSMART ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation de ses contenus ou d’une mauvaise utilisation en situation réelle de navigation. L’application est un outil éducatif complémentaire, ne remplaçant pas la formation pratique en personne.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et, en cas de litige, le district judiciaire de Montréal sera compétent.